Nos conditions Générale de Vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.somatopsy.com
N° de téléphone : 0950110042 ; Adresse du courrier électronique : info@somatopsy.com
Date de dernière mise à jour 28/01/2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Raffi Cherbedjian de Séances de Thérapies et de Formation Somatopsy, Les séances sont convenues par rendez-vous en ligne ou en cabinet à la date choisie avec les formulaires de réservations. Les produits sont sous format numérique et donc immédiatement livrables, Si tel n’était pas le cas, la fiche produit précise la disponibilité.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Raffi cherbedjian Somatopsy, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de la Formation Somatopsy, le paiement donnant accès à la plate-forme de support vidéos de la Formation Somatopsy.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande.
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Sur Internet : www.somatopsy.com
- Par mail : info@somatopsy.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Raffi cherbedjian Somatopsy se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.somatopsy.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Stripe, Paypal
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de votre moyen de paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire: les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Stripe, Paypal prestataire de paiement externe. Raffi cherbedjian Somatopsy n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Dès l’envoi des identifiants permettant la lecture en ligne des fichiers numériques commandés, votre carte bancaire sera débitée et les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives. Mais comme vous avez le droit de changer d’avis, vous pouvez nous signaler votre volonté de rétractation dans les 14 jours suivants votre achat, et vous serez remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Raffi cherbedjian Somatopsy procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Les produits sont disponibles immédiatement sur votre espace perso sur le site
Les produits sont sous format numérique et donc immédiatement livrables. Si tel n’était pas le cas, la fiche produit précise la disponibilité.
Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont disponibles immédiatement sur votre espace perso sur le site
En cas d’indisponibilité, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai d’intervention nécessaire.
Article 9 – Garantie
Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des Formations. Le Client a vérifié que la ou les Formations sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux Formations.
www.somatopsy.com ne garantit pas l’adéquation des Formations aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le Client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du Client à bien comprendre et à appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part de www.somatopsy.com
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Raffi cherbedjian Somatopsy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Raffi cherbedjian Somatopsy ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Raffi cherbedjian Somatopsy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Raffi cherbedjian Somatopsy ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Raffi cherbedjian Somatopsy n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Raffi cherbedjian Somatopsy, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 2 mois maximum (à date de la commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.somatopsy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Somatopsy. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Raffi cherbedjian Somatopsy
Article 13 – Données personnelles
Raffi cherbedjian Somatopsy se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
Raffi cherbedjian Somatopsy, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Raffi cherbedjian Somatopsy seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
